Référence du document

2020/2621(RSP)  
Résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon  
Informations de base  

2020/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2020
Résultat du vote au parlement
08/07/2020
Décision du Parlement
T9-0182/2020
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2621(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/02783
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0205/2020  
    08/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0182/2020  
    08/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)452  
    08/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0205/2020  
    08/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0182/2020  
    08/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)452  
    08/12/2020
    EC