Référence du document

2020/2627(DEA)  
Exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs  
Informations de base  

2020/2627(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0234(COD)

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02557
27/04/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2627(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02850
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