Référence du document

2020/2665(RSP)  
Résolution sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong  
Informations de base  

2020/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Hong-Kong
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2020
Débat en plénière
19/06/2020
Décision du Parlement
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
19/09/2020
Résultat du vote au parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2665(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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