Référence du document
Informations de base
2020/2681(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
2.70 Fiscalité
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2681(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
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