Référence du document

2020/2683(RSO)  
Décision sur la constitution d’une commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur la définition de ses attributions, de sa composition numérique et de la durée de son mandat  
Informations de base  

2020/2683(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2020
Résultat du vote au parlement
17/06/2020
Décision du Parlement
T9-0161/2020
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2683(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 213-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
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