Référence du document

2020/2686(RSP)  
Résolution sur une politique globale de l’Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres évolutions récentes  
Informations de base  

2020/2686(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/07/2020
Débat en plénière
10/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement
10/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2686(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    10/07/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    10/07/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    10/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/12/2020
    EC