Référence du document
2020/2690(RSO)
Décision sur la constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infractions au droit de l’Union et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et sur la définition de ses attributions, et la détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat
Informations de base
2020/2690(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2690(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous