Référence du document

2020/2695(DEA)  
Dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro  
Informations de base  

2020/2695(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0386(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/06/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)04140
19/06/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
09/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2020
Décision du Parlement
T9-0187/2020
09/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/07/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2695(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03369
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0208/2020  
    03/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0187/2020  
    09/07/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)04140  
    19/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)04140  
    19/06/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0208/2020  
    03/07/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0187/2020  
    09/07/2020
    EP