Référence du document

2020/2702(RSP)  
La lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants  
Informations de base  

2020/2702(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/09/2020
Débat en plénière
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2702(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée