Référence du document

2020/2712(RPS)  
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16  
Informations de base  

2020/2712(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2020
Publication du document de base non-législatif
D067917/01
07/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2712(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03465
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    14/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/09/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D067917/01
    25/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D067917/01
    25/06/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    14/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/09/2020
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