Référence du document

2020/2712(RPS)  
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16  
Informations de base  

2020/2712(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/2020
Publication du document de base non-législatif
D067917/01
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Décision du Parlement
T9-0217/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2712(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p4-ad
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03465
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0254/2020  
    14/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0217/2020  
    17/09/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D067917/01
    25/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D067917/01
    25/06/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0254/2020  
    14/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0217/2020  
    17/09/2020
    EP