Référence du document
2020/2734(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits
Informations de base
2020/2734(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
22/07/2020
Publication du document de base non-législatif
D063880/06
07/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2734(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03641
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifD063880/0622/07/2020ECRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2020)59711/02/2021EC
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