Référence du document

2020/2734(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits  
Informations de base  

2020/2734(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2020
Publication du document de base non-législatif
D063880/06
07/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Résultat du vote au parlement
17/09/2020
Décision du Parlement
T9-0238/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2734(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03641
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0245/2020  
    17/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0238/2020  
    17/09/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D063880/06
    22/07/2020
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)597
    11/02/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D063880/06
    22/07/2020
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B9-0245/2020  
    17/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0238/2020  
    17/09/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)597
    11/02/2021
    EC