Référence du document

2020/2734(RPS)  
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cycloxydim, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits  
Informations de base  

2020/2734(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/07/2020
Publication du document de base non-législatif
D063880/06
07/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2734(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03641
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    17/09/2020
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    D063880/06
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