Référence du document
Informations de base
2020/2761(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2761(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03999
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0024/202024/11/2020EP
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