Référence du document

2020/2761(RSP)  
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union  
Informations de base  

2020/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2020
Débat en plénière
26/11/2020
Résultat du vote au parlement
26/11/2020
Décision du Parlement
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2761(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03999
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2020
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0024/2020
    24/11/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    20/10/2020
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0024/2020
    24/11/2020
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    24/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2021
    EC