Référence du document
Informations de base
2020/2771(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/08/2020
Publication du document de base non-législatif
D064660/06
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2020
Décision du Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2771(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04069
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Commission européenneDocument de base non législatifD064660/0612/08/2020EC
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