Référence du document
Informations de base
2020/2791(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/12/2020
Débat en plénière
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2791(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04104
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