Référence du document
Informations de base
2020/2793(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
Evénements clés
05/10/2020
Débat en plénière
08/10/2020
Résultat du vote au parlement
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2793(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04209
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