Référence du document

2020/2797(RSP)  
Conditionnalité liée à l’état de droit dans le cadre des négociations sur le CFP  
Informations de base  

2020/2797(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2020
Débat en plénière
05/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2797(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée