Référence du document
Informations de base
2020/2800(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2014/0100(COD)
Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
16/09/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2800(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04163
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2020)760830/10/2020ECDocument annexé à la procédureC(2020)951621/12/2020ECDocument annexé à la procédureC(2023)587925/08/2023EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2020)760830/10/2020ECDocument annexé à la procédureC(2020)951621/12/2020ECDocument annexé à la procédureC(2023)587925/08/2023EC