Référence du document

2020/2802(RSP)  
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne  
Informations de base  

2020/2802(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2020
Résultat du vote au parlement
24/11/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2802(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/9/04172
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    23/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    23/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2021
    EC