Référence du document

2020/2827(RSP)  
Faire converger le traité sur la charte de l'énergie et le pacte vert pour l'Europe  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Débat en plénière
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2827(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée