Référence du document

2020/2837(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2020
Résultat du vote au parlement
11/11/2020
Décision du Parlement
T9-0293/2020
11/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2837(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04443
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B9-0347/2020  
    11/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0293/2020  
    11/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)32
    22/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B9-0347/2020  
    11/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0293/2020  
    11/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)32
    22/03/2021
    EC