Référence du document

2020/2855(DEA)  
Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement  
Informations de base  

2020/2855(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07418
29/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/11/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/12/2020
Décision du Parlement
T9-0348/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2855(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04524
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0420/2020  
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0348/2020  
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)07418  
    29/10/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)07418  
    29/10/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0420/2020  
    09/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0348/2020  
    15/12/2020
    EP