Référence du document

2020/2861(DEA)  
Fonctionnement du registre de l’Union  
Informations de base  

2020/2861(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0230(COD)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.10.14.04 Gel et conversion des terres
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2017
Dossier renvoyé a la commission compétente
06/11/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)07549
06/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
22/02/2021
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/03/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2861(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04583
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)07549  
    06/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1474
    01/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)07549  
    06/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)1474
    01/03/2021
    EC