Référence du document
Informations de base
2020/2863(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination28/10/2020 28/10/2020
Evénements clés
20/01/2021
Débat en plénière
21/01/2021
Résultat du vote au parlement
21/01/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2863(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04599
Portail de documentation
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