Référence du document
Informations de base
2020/2876(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
Zone géographique
Pologne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
25/11/2020
Débat en plénière
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2876(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous