Référence du document

2020/2882(RSP)  
Résolution sur les violations répétées des droits de l'homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko  
Informations de base  

2020/2882(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Biélorussie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Débat en plénière
26/11/2020
Décision du Parlement
T9-0331/2020
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2882(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation