Référence du document

2020/2884(RSP)  
L'importance de la justice civile pour la reprise économique après COVID-19  
Informations de base  

2020/2884(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.03 Economie mondiale et mondialisation
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/05/2021
Débat en plénière
19/05/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2884(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/04657
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0014/2021
    17/05/2021
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B9-0014/2021
    17/05/2021
    EP