Référence du document

2020/2898(RPS)  
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)  
Informations de base  

2020/2898(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Publication du document de base non-législatif
D070073/02
15/12/2020
Décision du Parlement
T9-0349/2020
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2898(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04739
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0349/2020  
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D070073/02
    26/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D070073/02
    26/11/2020
    EC
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0349/2020  
    15/12/2020
    EP