Référence du document

2020/2900(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Ouzbékistan  
Informations de base  

2020/2900(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08259
30/11/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
03/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2900(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/04760
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08259  
    30/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2020)0297
    30/11/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08259  
    30/11/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2020)0297
    30/11/2020
    EC