Référence du document

2020/2902(DEA)  
Production biologique et étiquetage des produits biologiques: date d’application des modifications apportées à certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques visées à l’annexe II  
Informations de base  

2020/2902(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08462
04/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/01/2021
Décision du Parlement
T9-0005/2021
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2902(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 0111-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/04807
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0055/2021  
    15/01/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0005/2021  
    19/01/2021
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08462  
    04/12/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08462  
    04/12/2020
    EC
     
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai
       
    B9-0055/2021  
    15/01/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0005/2021  
    19/01/2021
    EP