Référence du document

2020/2908(DEA)  
Code des douanes de l'Union: exigences communes en matière de donnés et les codes à utiliser dans certains formulaires  
Informations de base  

2020/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08454
07/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2908(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/9/04809
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2020)08454  
    07/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)8722
    29/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2020)08454  
    07/12/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)8722
    29/11/2021
    EC