Référence du document

2020/2909(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: la suppression de la Mongolie du tableau figurant au point I de l’annexe  
Informations de base  

2020/2909(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Mongolie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)08386
07/12/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/01/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2909(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/04810
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