Référence du document

2020/2923(RSP)  
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit  
Informations de base  

2020/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2020
Résultat du vote au parlement
16/12/2020
Débat en plénière
17/12/2020
Décision du Parlement
T9-0360/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2923(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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