Référence du document

2021/0015(CNS)  
Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise: contenu des registres électroniques  
Informations de base  

2021/0015(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement 2012/389 2011/0330(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2021
Publication de la proposition législative
08/02/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2021
Vote en commission
15/04/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/04/2021
Décision du Parlement
10/05/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0015(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2012/389 2011/0330(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/05200
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/01/2021
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/01/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/04/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2021
    EP