Référence du document

2021/0356(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Espagne  
Informations de base  

2021/0356(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0683 Eur-Lex link
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021
Vote en commission
10/12/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0344/2021
14/12/2021
Décision du Parlement
T9-0493/2021
15/12/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/01/2022
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0356(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/07610
Portail de documentation  
Acte final