Référence du document
Informations de base
2021/2080(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI Helena
Evénements clés
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2080(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/9/06099
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous