Référence du document
Informations de base
2021/2251(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
20/01/2022
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2251(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59; Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/07918
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