Référence du document
Informations de base
2021/2252(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationDEVE29/06/2021Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireURPILAINEN Jutta
Evénements clés
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/10/2022
Vote en commission
23/11/2022
Débat en plénière
24/11/2022
Résultat du vote au parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2252(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 57
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/9/07925
Portail de documentation
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Parlement européen
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions