Référence du document
Informations de base
2021/2676(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0136(COD)
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
05/05/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
13/07/2021
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2676(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/05964
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