Référence du document
Informations de base
2021/2865(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2005/0281(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Acteurs principaux
Evénements clés
31/08/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2 mois
13/12/2021
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
11/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2865(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/07053
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous