Référence du document
Informations de base
2021/0003(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Thailande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireWOJCIECHOWSKI Janusz
Evénements clés
19/01/2021
Document préparatoire
COM(2021)0007
08/02/2021
Publication de la proposition législative
05444/2021
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/05/2021
Vote en commission
13/07/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0003(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/05149
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionDocument de base législatif05444/202108/02/2021CSL
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Commission européenneDocument préparatoireCOM(2021)000719/01/2021EC
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TousDocument préparatoireCOM(2021)000719/01/2021ECDocument de base législatif05444/202108/02/2021CSL
Acte final