Référence du document

2021/0077(BUD)  
Mobilisation of the European Union Solidarity Fund: assistance to Greece and France in relation to natural disasters and to Albania, Austria, Belgium, Croatia, Czechia, Estonia, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Montenegro, Portugal, Romania, Serbia, Spain in relation to a public health emergency  
Informations de base  

2021/0077(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2021/0078(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
4.20 Santé publique
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Estonie
Italie
Lettonie
Albanie
Grèce
Serbie, à partir de 06/2006
Espagne
Tchéquie
Allemagne RF
Belgique
Irlande
Portugal
Roumanie
Autriche
Hongrie
Monténégro, à partir de 06/2006
Croatie
Lituanie
France
Luxembourg

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2021
Publication du document de base non-législatif
23/04/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
26/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/05/2021
Vote en commission
11/05/2021
Dépôt du rapport budgétaire
18/05/2021
Décision du Parlement
02/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0077(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2021/0078(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05689
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Acte final