Référence du document
Informations de base
2021/0102(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.50 Budget 2020
8.70.51 Budget 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
15/04/2021
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2021)0270
21/06/2021
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
09904/2021
21/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
22/06/2021
Vote en commission
23/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0102(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05804
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil sur le projet de budget09904/202121/06/2021CSL
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2021)0270
15/04/2021EC
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TousProjet de budget de la CommissionCOM(2021)0270
15/04/2021ECPosition du Conseil sur le projet de budget09904/202121/06/2021CSL
Acte final