Référence du document

2021/0106(COD)  
Législation sur l’intelligence artificielle  
Informations de base  

2021/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2022

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/04/2021
Publication de la proposition législative
COM(2021)0206 Eur-Lex link
07/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/12/2021
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
11/05/2023
Vote en commission,1ère lecture
22/05/2023
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A9-0188/2023
13/06/2023
Débat en plénière
14/06/2023
Résultat du vote au parlement
14/06/2023
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0236/2023
14/06/2023
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CJ40/9/07994
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur