Référence du document

2021/0107(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie métallurgique en Allemagne  
Informations de base  

2021/0107(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0207 Eur-Lex link
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021
Vote en commission
02/06/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0189/2021
03/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/06/2021
Décision du Parlement
T9-0265/2021
24/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0107(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05928
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Acte final