Référence du document

2021/0109(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans les services de transports aériens en Belgique  
Informations de base  

2021/0109(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Belgique

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0212 Eur-Lex link
29/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021
Vote en commission
02/06/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0188/2021
03/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/06/2021
Décision du Parlement
T9-0266/2021
24/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0109(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05912
Portail de documentation  
Acte final