Référence du document

2021/0115(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien aux Pays-Bas  
Informations de base  

2021/0115(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Pays-Bas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2021
Publication du document de base non-législatif
COM(2021)0226 Eur-Lex link
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021
Vote en commission
02/06/2021
Dépôt du rapport budgétaire
A9-0187/2021
03/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/06/2021
Décision du Parlement
T9-0267/2021
24/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0115(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05921
Portail de documentation  
Acte final  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    NOVAKOV Andrey
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    BUDG  
    27/05/2021
    Airlines4Europe
    NOVAKOV Andrey
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    BUDG  
    19/05/2021
    KLM Royal Dutch Airlines