Référence du document

2021/0116(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur du transport aérien en Finlande  
Informations de base  

2021/0116(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021

Zone géographique
Finlande

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/05/2021
Publication du document de base non-législatif
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021
Vote en commission
02/06/2021
Dépôt du rapport budgétaire
03/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
07/06/2021
Décision du Parlement
24/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0116(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05979
Portail de documentation  
Acte final