Référence du document

2021/0137(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres  
Informations de base  

2021/0137(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2021
Publication de la proposition législative
23/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2021
Vote en commission
03/09/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/09/2021
Résultat du vote au parlement
16/09/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0137(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/06201
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/06/2021
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/11/2021
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/06/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/06/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/09/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/11/2021
    EC