Référence du document

2021/0176(COD)  
Politique commune de la pêche (PCP): restrictions d’accès aux eaux de l’Union  
Informations de base  

2021/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2013/1380 2011/0195(COD)

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2021
Publication de la proposition législative
08/07/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Prévisions  
17/10/2022
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0176(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2013/1380 2011/0195(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/06466
Portail de documentation  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e)  
    PECH  
    10/05/2022
    BLOOM Association