Référence du document

2021/0198(NLE)  
Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants: adhésion de la Tunisie  
Informations de base  

2021/0198(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Zone géographique
Tunisie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2021
Publication de la proposition législative
13/09/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2021
Vote en commission
04/11/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2021/0198(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p3-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/06778
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/07/2021
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/07/2021
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    29/09/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/11/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/11/2021
    EP